Saisi d’un recours en annulation assorti d’une demande de suspension, le Conseil d’État belge a acté l’illégalité apparente des mesures de confinement imposées au secteur culturel par un arrêté royal du 23 décembre 2021. Concrètement, cela signifie que, tant que la haute juridiction administrative ne s’est pas prononcée sur la demande d’annulation, l’arrêté imposant la fermeture ne peut avoir aucun effet. Les théâtres, cinémas et autres lieux concernés par ces fermetures peuvent dès lors rouvrir.
Plus de précisions à venir…
